Jokers’ Company SAS

Société SAS au capital de 1 000 000 FCFA
Siège social Rue Nelson Mandela, Bamako-Mali
Propriétaire du site internet https://jokerscompany.com
N° de téléphone +(223) 72 36 79 80 ; Adresse du courrier électronique [email protected]
Enregistré au registre de commerce sous l’identifiant RCCM : MA.BKO.2018.B.5293
Le responsable de la publication personne physique est Lassana TRAORE.

Conditions générales de vente des produits vendus sur Jokers Market

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Jokers’ Compnay SAS.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en FCFA.
La société Jokers’ Compnay SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Jokers’ Compnay jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://market.jokerscompany.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Jokers’ Compnay SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://market.jokerscompany.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Orange Money ou par virement bancaire grâce au système sécurisé .
Le débit de votre compte est effectué au moment de la réception de la commande.

Article 6 – Rétractation

Les produits vendus sur cette plateforme étant des produit virtuels et téléchargeables. De ce fait il est impossible de ce rétracter après l’achat ou du moins vous ne serez pas remboursé…

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://market.jokerscompany.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué sur votre compte.
En outre, le site Internet https://market.jokerscompany.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Jokers’ Compnay SAS se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de l’achat.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation malienne en vigueur. La responsabilité de la société Jokers’ Compnay SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Jokers’ Compnay SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Jokers’ Compnay SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi malienne. En cas de litige, les tribunaux maliens seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://market.jokerscompany.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jokers’ Compnay SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Jokers’ Compnay SAS.

Article 13 – Données personnelles

La société Jokers’ Compnay SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Jokers’ Compnay SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Jokers’ Compnay SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.